Votre constructeur de maison en bois Trecobois s’engage à vos côtés dans le projet de votre vie.
Membre de l’UMF (Union des Maisons Françaises), Trecobois vous propose de bénéficier de la sécurité et des garanties du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle).
Qu’est-ce que le CCMI ?
Contrat actuellement le plus utilisé en France dans le cadre d’un projet de construction, le CCMI vise avant tout à vous protéger. Encadré par la réglementation française, ce contrat vous permet de bénéficier de nombreuses garanties, et de mener votre projet de construction sereinement.
Transparence et sécurité d’un contrat de construction encadré par la Loi
Le CCMI doit clairement mentionner :
- La situation du lot ainsi que sa superficie
- La conformité du projet avec les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune
- Une copie du permis de construire
- Une notice d’information et un descriptif technique établis par le constructeur
- Le prix global et définitif du projet
- Les modalités de règlement
- La date de démarrage du chantier ainsi que les délais d’exécution de ce dernier
- La garantie de remboursement
- Les clauses suspensives
Signataires du contrat de construction : vous ne vous engagez pas seul !
Le CCMI comporte obligatoirement 4 signatures :
- La vôtre (le maître d’ouvrage)
- Celle de votre constructeur de maisons en bois
- Celle du garant du constructeur : votre constructeur de maisons en bois est dans l’obligation de vous fournir une garantie émanant d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance.
- Celle de l’organisme de crédit qui finance votre projet.
Mon projet de construction de maison bois entouré des meilleures garanties
Dans le cadre de la signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle :
Votre constructeur de maisons bois, membre adhérent de l’UMF (Union des Maisons Françaises), vous propose la sécurité d’un contrat de construction avec fourniture de plans, conformément à la loi 90-1129 du 19 décembre 1990.
Vous avez affaire à un interlocuteur unique, qui prend toutes les décisions concernant le chantier, et coordonne les différents corps de métier
Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours dès le lendemain de la réception de la lettre recommandée avec accusé réception vous signifiant la signature du contrat.
Le contenu du CCMI est visé par l’organisme bancaire que vous avez choisi pour le financement de votre construction de maison bois. Ce dernier se charge de vérifier que l’ensemble des mentions obligatoires y figure.
A la signature du CCMI, pas de mauvaises surprises : l’ensemble des prestations prévues ainsi que le coût total de votre construction de maison à ossature bois y sont clairement mentionnés.
En cas de versement d’acompte lors de la signature du CCMI, votre constructeur souscrit obligatoirement une garantie de remboursement prenant effet à la non-réalisation des conditions suspensives dans le délai convenu.
Les paiements sont échelonnés et réglementés par la loi.
Grâce au CCMI et aux garanties de construction qu’il présente, vous avez l’assurance que les travaux seront achevés à prix et délai convenu. Cette « garantie extrinsèque » vous couvre de tout risque d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
L’établissement de crédit ou la compagnie d’assurance agréés se porte garant du constructeur et s’engage pour lui en cas de défaillance :
- Il prend en charge du coût des dépassements du prix convenu dès lors qu’ils sont indispensables au parfait achèvement de la construction. (Le contrat peut toutefois stipuler que cette prise en charge est assortie d’une franchise ne dépassant pas 5% du prix convenu).
- En cas de retard de livraison excédant trente jours, il veille au règlement des pénalités forfaitaires prévues au contrat.
Grâce au CCMI signé avec votre constructeur de maison en bois Trecobois, à vous la sécurité et la sérénité et adieu stress et déconvenues !
