Editeur
Statut de la société : SAS
Nom de la société : Trecobat
Numéro d’immatriculation : 637 220 377 RCS Brest
NAF : 4120A
Nom du (des) responsable(s) : Alban Boyé, Directeur Général
Contact
2 Place de la Gare – 29870 Lannilis – France
0800 052 222 / +33(0)2 98 04 01 82
contact@trecobat.fr
Notes légales
Responsable éditeur : Aurélien Nucera – Responsable Marketing et Communication GROUPE Trecobat
Email (contenu) : aurelien.nucera@trecobat.fr
Responsable technique : Sylvain Chevallier – Web Images Associées
Email (technique) : sylvain@images-associees.com
Conception, réalisation technique :
Sylvain Chevallier et Boris Billy pour Web Images Associées – http://www.web-ia.com
Hébergement:
WEB IMAGES ASSOCIEES, 44115 BASSE GOULAINE
Site: www.web-ia.com
Certains services du site trecobois.fr sont également hébergés et opérés en partenariat par des prestataires. Web Image Associé est partenaire d’Infomaniak, un hébergeur vert en raison de ses engagements écologiques. Infomaniak, utilise des énergies électriques renouvelables et compense à 200% ses émissions de CO2 tout en recyclant l’ensemble de ses consommables.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique de confidentialité décrit de quelle manière sont utilisées les données personnelles collectées lors de la visite du site internet et l’utilisation de l’application Nestor de Trecobat et ses filiales (ci-après Trecobat) et visite d’une maison. Chaque produit ou service proposé par Trecobat peut être complété par des règles de confidentialité spécifiques et dérogatoires à la présente Politique de confidentialité.
2. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Les sites internet sont accessibles sans obligation de révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Toutefois, Trecobat peut être amenée à collecter des informations personnelles vous concernant, notamment via les applications, sous réserve de vous en avoir informé préalablement.
Ces informations peuvent être recueillies :
- Lors de la création d’un compte client,
- Lors d’une visite de maison,
- Lorsque vous laissez des commentaires (ex : forum, réseaux sociaux, blog…),
- Lorsque vous nous contactez (téléphone, mail…),
- Lorsque vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation,
- Lors de l’utilisation de l’application.
3. LES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez un site Internet ou utilisez une application. Des informations relatives à votre navigation sont stockées dans ces fichiers installés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement.
L’utilisation de cookies nécessite l’accord préalable de l’utilisateur.
▪ En cas d’acceptation, les cookies pourront être utilisés pour :
– établir des statistiques (nombre de visites, nombre de pages vues, etc.).
– adapter la présentation de notre site à vos équipements (PC, tablette, smartphone, etc.)
– mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (formulaire de contact, formulaire installateur conseil, etc.)
▪ En cas de refus, l’accès à certaines fonctions de notre site internet ou de l’application pourra être limité.
La gestion des cookies est propre au navigateur utilisé. Chaque navigateur permet d’empêcher l’enregistrement de cookies ou d’accepter les cookies au cas par cas. La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure de gestion des cookies est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
4. L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de vos données personnelles se fera principalement pour assurer le bon fonctionnement et l’efficacité des produits et services proposés par Trecobat. Les données personnelles peuvent aussi faire l’objet d’études et statistiques. Le cas échéant, les données collectées seront systématiquement traitées de façon anonyme. Cette collecte permettra à Trecobat de mieux comprendre vos préférences et vos usages, adapter les offres commerciales à vos souhaits et vous envoyer des newslettersCes données personnelles ne pourront en aucun cas être cédées à des tiers sans votre accord préalable.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Le stockage des données personnelles se fera sur nos serveurs pendant toute la durée où elles seront nécessaires au fonctionnement de vos équipements. Trecobat veillera à la conservation des données et est susceptible de confier le stockage de certaines données personnelles à des sous-traitants, tout en restant responsable de ces données. Les données de fréquentation, cookies seront conservés 13 mois à compter de la collecte. Les données clients sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (décennale) et 3 ans à compter de la collecte pour les prospects non clients. Le délai de conservation maximal d’un avis est de 3 ans à compter de la date de dépôt.
6. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées seront accessibles, dans la limite de leurs fonctions, aux salariés de Trecobat et ses sous-traitants. Sous réserve de votre consentement, les données pourront également être accessibles :
▪ Aux sociétés partenaires de Trecobat, afin de vous faire bénéficier de certains services (ex, maintenance, assistance …). Votre consentement est matérialisé ; éventuellement par une case à cocher.
7. L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 – Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux adresses mentionnées à l’article 12 de la présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes enregistré sur une liste de diffusion de Trecobat, vous pouvez, bien entendu, vous désabonner à tout moment à partir du lien qui vous est proposé à cet effet.
8. SÉCURITÉ ET RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE
Trecobat prend toutes les mesures nécessaires relatives au respect de votre vie privée et à l’utilisation de vos données personnelles.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les informations que vous nous communiquerez seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment le règlement (UE) 2016/679 – Règlement général sur la protection des données (RGPD). Trecobat prend toutes les mesures nécessaires au respect de l’article 34 de la loi précédemment citée qui indique que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ».
Pour assurer la protection des données personnelles, Trecobat procède à l’évaluation et à l’évolution de ses dispositifs de sécurisation. Vous êtes régulièrement notifiés des évolutions ayant trait non seulement aux Equipements connectés appartenant à l’Utilisateur, aux Applications qu’il utilise, mais aussi à l’interopérabilité desdits équipements avec les Applications. Vous devez accepter ces notifications pour intégrer les dernières fonctionnalités et éléments de sécurité.
9. PROTECTION DES MINEURS
Le site et l’application ne sont pas destinés aux mineurs et ne sont donc pas susceptibles de collecter leurs données personnelles. Toutefois, si des mineurs utilisaient le site internet et l’application, ils agiraient sous la responsabilité des personnes investies de l’autorité parentale.
10. LES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité est la seule opposable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. La présente politique de confidentialité est susceptible d’évolution. Il vous est ainsi conseillé de les consulter régulièrement.
11. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’un lien hypertexte d’un des sites du groupe Trecobat (trecobat.fr, trecobois.fr, extenbois.fr, primobois.fr, mureno.fr et directmob.net) nécessite une autorisation préalable écrite. Faites votre demande à : contact@trecobat.fr.
Trecobat ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir d’un de ses sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
12. CONTACT
En cas de problèmes relatifs à l’utilisation des Applications et/ou des Sites internet, l’Utilisateur pourra contacter :
Trecobat Siège : 02 98 04 01 82
En cas de problèmes relatifs à la collecte des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (Règlement (UE) 2016/679 – Règlement général sur la protection des données (RGPD)). Il peut exercer ses droits en s’adressant au délégué à la protection des données (en joignant un justificatif d’identité):
Courrier : Trecobat Siège, délégué à la protection des données,
2 place de la Gare 29870 Lannilis
Courriel :
delegue.protection.donnees@trecobat.fr
Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour sur ce site (Remarketing). Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display. Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces.
Date de dernière mise à jour : 26/06/2024
CONDITIONS D’UTILISATION DES APPLICATIONS NESTOR ET DES SITES DU GROUPE TRECOBAT
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition, d’utilisation des Applications et de consultation des Sites internet de Trecobat SAS et de ses filiales (ci-après Trecobat), ainsi que les services associés, conformément à sa POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Tout accès et/ou utilisation des Applications, des Sites internet et des services associés suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Les Sites internet concernés par les présentes Conditions Générales sont : trecobat.fr, trecobois.fr, extenbois.fr, trecobat-groupe.fr, murébois.fr, amenatys.fr
Dans le cas où l’Utilisateur d’Application ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, celle-ci ne lui sera plus accessible.
La version actuelle en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation des Applications, des Sites internet et des services associés, et ce jusqu’à ce qu’ une nouvelle version la remplace.
2. MENTIONS LÉGALES
Les Applications et les Sites internet sont édités par la société Trecobat, SAS au capital de 2 000 000 € dont le siège social est situé 2, place de la Gare – 29870 Lannilis, N° d’identification 637 220 377 RCS Brest. L’éditeur est titulaire de l’ensemble des droits sur les Applications, les Sites internet et les services associés.
3. DÉFINITIONS
Applications :
Désigne les applications et ses services associés. Elles sont constituées de manière non limitative d’un logiciel, de mises à jour de ce logiciel et de tout ou partie des éléments suivants : base de données, contenu éditorial, graphisme, photo, vidéo. Il s’agit d’un logiciel/programme rendu accessible par Trecobat.
Sites internet :
Désigne l’ensemble des pages web de Trecobat et des ressources liées et accessibles par une adresse web.
Utilisateur :
Désigne toute personne physique majeure qui est responsable de l’utilisation de l’Application.
Editeur :
Désigne Trecobat
Équipements connectés :
Désigne les Équipements domotiques et box domotiques quelle que soit la marque, pouvant être pilotés par les Applications.
Systèmes :
Désigne non seulement les Équipements connectés appartenant à l’Utilisateur et les Applications qu’il utilise, mais aussi l’interopérabilité desdits équipements avec les Applications.
Équipements techniques :
Désigne les terminaux exécutant les Applications (ex : Smartphones, tablettes..), et leurs systèmes d’exploitation.
4. DESCRIPTION DES SERVICES
Applications :
Les Applications permettent, via des Equipements techniques et nos systèmes d’information, de gérer son projet de construction, de piloter les équipements domotiques installés dans le logement, de gérer l’entretien de son logement en accédant notamment à une sélection de prestataires et de mettre en œuvre les actions préventives nécessaires à l’entretien du logement dans le cadre contractuel liant l’utilisateur aux produits et services proposés par Trecobat. Les applications visent ainsi à sécuriser les échanges entre Trecobat et ses clients, d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du logement.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Applications et les Sites internet sont la propriété de Trecobat. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans les Applications et les Sites internet, à l’exception des données importées par l’Utilisateur, sont la propriété de Trecobat ou de tiers ayant autorisé Trecobat à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, des Applications et/ou des Sites internet est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des Applications et/ou des Sites internet, de tout ou partie des contenus qui les composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Trecobat, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
6. ACCÈS AUX SERVICES
Les Applications peuvent notamment être téléchargées sur des plateformes de téléchargement mises à disposition par les éditeurs de système d’exploitation (Androïd, iOS…). L’accès et/ou l’utilisation des Applications et des Sites internet sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Applications et les Sites internet, ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale.
7. DONNÉES PERSONNELLES
7.1 La collecte des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur
Les Applications et les Sites internet sont accessibles sans obligation de révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Toutefois, Trecobat peut être amenée à collecter des informations personnelles vous concernant sous réserve de vous avoir préalablement informé. Ces informations peuvent être recueillies : – Lors de la création d’un compte client, – Lorsque vous laissez des commentaires (ex : forum, réseaux sociaux, blog…), – Lorsque vous nous contactez (téléphone, mail…), – Lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, – Lors de l’utilisation des Applications. Ces informations seront utilisées conformément à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de Trecobat. Toutefois, nous ne serons pas responsables de l’utilisation par des tiers des informations personnelles que vous mettez à leur disposition. Nous vous recommandons alors d’être vigilant quant aux informations personnelles que vous divulguez.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur le disque dur de vos Equipements techniques lorsque vous visitez un site Internet ou utilisez une Application. Des informations relatives à votre navigation sont stockées dans ces fichiers installés sur vos Equipements techniques. Le cookie ne nous permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement. L’utilisation de cookies nécessite l’accord préalable de l’Utilisateur. ▪ En cas d’acceptation, les cookies pourront être utilisés pour : – établir des statistiques (nombre de visites, nombre de pages vues, etc.). – adapter la présentation de nos Applications et nos Sites internet aux Equipements techniques de l’Utilisateur (PC, tablette, smartphone, etc.) – mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli (formulaire de contact, formulaire installateur conseil, etc.) ▪ En cas de refus, l’accès à certaines fonctions des Applications ou des Sites internet pourra être limité. La gestion des cookies est propre au navigateur utilisé. Chaque navigateur permet d’empêcher l’enregistrement de cookies ou d’accepter les cookies au cas par cas. La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure de gestion des cookies est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
7.2 L’utilisation des données personnelles
La collecte de données personnelles se fera principalement pour assurer le bon fonctionnement et l’efficacité des produits et services proposés par Trecobat. Les données personnelles peuvent aussi faire l’objet d’études et de statistiques. Le cas échéant, les données collectées seront systématiquement traitées de façon anonyme. Cette collecte permettra à Trecobat de mieux comprendre les préférences et les usages de l’Utilisateur, et ainsi d’adapter les offres commerciales à ses souhaits. Ces données personnelles ne pourront en aucun cas être cédées à des tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.
7.3 Conservation des données
Le stockage des données personnelles se fera sur nos serveurs pendant toute la durée où elles seront nécessaires au fonctionnement des Equipements connectés de l’Utilisateur. Trecobat veillera à la conservation des données et est susceptible de confier le stockage de certaines données personnelles à des sous-traitants, tout en restant responsable de ces données. Les données de fréquentation, cookies seront conservés 13 mois à compter de la collecte. Les données clients sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (décennale) et 3 ans à compter de la collecte pour les prospects non clients.
7.4 Les destinataires des données personnelles
Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, les données pourront également être accessibles aux sociétés partenaires de Trecobat, afin de faire bénéficier l’Utilisateur de certains services (ex, service après-vente, assistance, entretien, demande commerciale directe). Pour accepter il suffira de cocher la case appropriée lors de la collecte de données personnelles. Le consentement de l’Utilisateur est matérialisé ; éventuellement par une case à cocher.
7.5 L’accès aux données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 – Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. L’utilisateur peut exercer ses droits en nous contactant aux adresses mentionnées à l’article 13 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur peut s’abonner à des contenus sur nos sites ou recevoir des informations de la part de Trecobat, ci-celui-ci fait partie de notre liste de diffusion, il peut bien entendu se désabonner à tout moment à partir du lien qui lui est proposé à cet effet.
7.6 Sécurité et respect de la vie privée
Trecobat prend toutes les mesures nécessaires relatives au respect de la vie privée de l’Utilisateur ainsi qu’à l’utilisation de ses données personnelles. Les informations que l’Utilisateur nous communique seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment le règlement (UE) 2016/679 – Règlement général sur la protection des données (RGPD). Trecobat prend toutes les mesures nécessaires au respect de l’article 32 du règlement précédemment citée qui indique que « le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque … notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite » Pour assurer la protection des données personnelles, l’Editeur procède à l’évaluation et à l’évolution de ses dispositifs de sécurisation. Vous êtes notifié des évolutions de vos Systèmes régulièrement. Vous devez accepter ces notifications pour intégrer les dernières fonctionnalités et éléments de sécurité.
7.7 Protection des mineurs
Les Applications ne sont pas destinées aux mineurs et ne sont donc pas susceptibles de collecter leurs données personnelles.
8. GESTION ET MODIFICATION
Pour la gestion des Applications et des Sites internet, l’Editeur pourra à tout moment : – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des Applications et des Sites internet, – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, – suspendre les Applications afin de procéder à des mises à jour. Les fonctionnalités et/ou caractéristiques des Applications et des Sites internet sont évolutifs. L’Editeur se réserve le droit de lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer, d’améliorer ou de modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et services des Applications et des Sites internet.
En cas de non acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’usage des Applications et des Sites internet sera suspendu et les données utilisées par les Applications seront supprimées.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisation des Applications et des Sites internet nécessite certains Equipements techniques dont l’Utilisateur sera pleinement responsable. Ainsi, l’Utilisateur veillera à la compatibilité, la bonne installation, l’exploitation, et la maintenance de ses Equipements techniques nécessaires à l’utilisation des Applications et des Sites internet. L’Utilisateur sera également responsable de tous dysfonctionnements, attaques virales ou tentatives d’intrusion liés à son matériel de connexion. L’Utilisateur sera aussi responsable des données qu’il importe dans les Applications. L’Utilisateur sera responsable de toutes poursuites judiciaires à son encontre du fait des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de l’utilisation des Applications ou du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
9.2 Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des présentes Conditions et des législations et normes en vigueur. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions imputables à l’Utilisateur ou le tiers qui installe le produit, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Notamment, la responsabilité de l’Editeur ne sera pas engagée : ▪ en cas d’incompatibilité ou dysfonctionnement des Equipements techniques de l’Utilisateur, notamment en raison de l’ancienneté des Equipements techniques, ▪ obsolescence des Equipements connectés, ▪ en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès aux Applications et aux Sites internet ou à une de leurs fonctionnalités, ▪ en ce qui concerne, et la liste n’est pas limitative : la disponibilité, l’actualité, la sécurité et la qualité des Applications et des Sites internet, ▪ en cas de suppression de, ou d’incapacité à stocker ou à transmettre et/ou réceptionner, tout contenu ou autres informations maintenus ou transmis par les Applications, ▪ en cas de dommages ou altération de l’Equipement technique ou de l’Equipement connecté suite à l’installation ou l’utilisation des Applications.
10. EVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont des dispositions susceptibles d’évolution. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. Elles sont disponibles sur les Sites internet ou sur demande.
11. DURÉE ET RÉSILIATION
L’Utilisateur des Applications peut résilier de plein droit et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation en désinstallant les Applications. L’Utilisateur sera réputé ne pas avoir accepté les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation, dès lors qu’il n’accepte pas les présentes Conditions.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort du siège social de l’Editeur sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. La conservation des données se fait en considération des lois en vigueurs dans chaque pays, sauf dispositions spéciales et acceptation de ces dispositions par l’Utilisateur.
13. CONTACT
En cas de problèmes relatifs à l’utilisation des Applications et/ou des Sites internet, l’Utilisateur pourra contacter :
Trecobat Siège : 02 98 04 01 82
En cas de problèmes relatifs à la collecte des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (Règlement (UE) 2016/679 – Règlement général sur la protection des données (RGPD)). Il peut exercer ses droits en s’adressant au délégué à la protection des données (en joignant un justificatif d’identité) :
Courrier :
Trecobat Siège, délégué à la protection des données,
2 place de la Gare 29870 Lannilis
Courriel :
delegue.protection.donnees@trecobat.fr
Mise à jour le 26/06/2024
MENTIONS CONCERNANT NOS ANNONCES PUBLIÉES
1. ANNONCE TERRAIN SEUL (SANS MAISON DÉFINIE)
Le groupe TRECOBAT, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990.
Prix du terrain, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière (estimation des frais notariés sur immobilier.notaires.fr).
| Terrain compris |
|
| Viabilisation : |
|
– Le groupe TRECOBAT n’est pas mandaté pour réaliser la vente du terrain.
– Visuel(s) non contractuel.
– Voir détails en agence.
2. ANNONCES TERRAIN + MAISON
Le groupe TRECOBAT, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990.
Prix comprenant : le terrain, les frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière, et le prix de la construction d’une maison neuve, dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990, n°90-1129, y compris les garanties et assurances obligatoires du contrat de construction de maison individuelle et les frais d’adaptation au sol.
| Terrain compris |
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| Viabilisation : |
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| Raccordement aux réseaux |
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| Assurance dommage-ouvrage |
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| Garantie de livraison et délais convenus |
|
| Garantie de remboursement de l’acompte |
|
| Garantie décennale |
|
| Responsabilité civile professionnelle |
|
– Les frais supplémentaires et annexes, qui ne relèvent pas du contrat de construction de maison individuelle, ne sont pas inclus dans le prix, notamment (liste non exhaustive) :
- Les frais de dossier et d’assurance en cas de recours à un prêt,
- La taxe d’aménagement et les participations d’urbanisme,
- Le montant des travaux dont le maître d’ouvrage se réserve l’exécution,
- Les frais d’abonnement aux réseaux et les taxes afférentes,
- L’aménagement des espaces verts après construction,
- Etc…
– Le groupe TRECOBAT n’est pas mandaté pour réaliser la vente du terrain.
– Visuel(s) non contractuel.
– Voir détails en agence.
MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO 12, rue Colbert B 37 – 56100 LORIENT
- soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO.
